|
(ACWF)
Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901
Siègle social:
78,Rue St-Denis 75001 Paris
STATUTS
ARTICLE 1 : FORMATION
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Association des Commerçants de WENZHOU en France ( ACWF) .
ARTICLE 2 : OBJET
Cette association a pour objet:
a. d’apporter toute assistance aux adhérents
b. d’organiser les conférences sur la théorie économique et des échanges économiques en fonction des problèmes rencontrés dans la gestion actuelle des entreprises ;d’orienter les jeunes entrepreneurs dans la stratégie du développement vers un niveau supérieur.
c. d’établir les échanges amicaux entre les adhérents et les jeunes entrepreneurs en Chine et dans d’autres pays étrangers, de promouvoir les méthodes de gestion modernes et de renforcer les échanges économiques et commerciaux.
d. De créer des contacts entre les adhérents et la société, de fournir des occasions d’investissement, de leur fournir de l’aide juridique de résoudre les difficultés de gestion rencontrées par les adhérents dans la mesure du possible et de défendre leurs intérêts.
e. De créer une revue interne et par les moyens de communication comme revue INTERNET et autres, fournir le plus d’information possible aux adhérents, de fournir des services variés pour le développement des collaborations économiques et technologiques et de créer ensemble les occasions commerciales.
f. d’organiser systématiquement des activités culturelles et touristiques pour les adhérents.
ARTICLE 3 : Siège Social
Le siège de l’association est fixé au
78, Rue Saint-Denis 75001 Paris
Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ACTICLE 4 : DURÉE
La durée de l’association est fixée pour 99 ans.
Toutefois, l’assemblée générale extraordinaire pourra décider de prolonger cette durée selon les modalités prévues à l’article 16.
ARTICLE 5 : ADHÉSION
Les candidats à l’adhésion doivent remplir les conditions suivantes :
· Approuver les statuts de l’association.
· Manifester la volonté d’y adhérer.
· Respecter la loi française en vigueur.
· Avoir la qualité d’entrepreneur reconnu par la communauté des jeunes entrepreneurs chinois en France.
Pour faire partie de l’association il faut :
· Déposer une demande au secrétariat de l’association.
· Le secrétariat, après avoir examiné que le candidat rempli, les conditions d’adhésion, soumet la candidature au bureau exécutif de l’association
· Etre agréé par le bureau exécutif de l’association.
· Avoir acquitté une cotisation.
ARTICLE 6 : COTISATION
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration.
ARTICLE 7 : DROITS DES ADHÉRENTS DE L’ASSOCIATION
Les adhérents de l’association qui en deviennent donc membres disposent des droits ci-après exposés :
a. le droit de vote et d’être élu.
b. Bénéficier des services fournis par l’association.
c. Le droit d’émettre des opinions, de soumettre des propositions de travaux entrant dans l’objet de l’association.
d. La liberté d’adhérer et de démissionner de l’association.
ARTICLE 8 : DEVOIRS DES ADHÉRENTS DE L’ASSOCIATION
Les membres de l’association s’engagent à respecter une certaine obligation
a. Respecter et appliquer les décisions prises par les organes de l’association conformément aux statuts.
b. Défendre les intérêts de l’association.
c. Accomplir les missions que l’association leur confie.
d. Payer les cotisations.
e. Fournir à l’association les informations et les documents concernés.
f. Faciliter les activités organisées par l’association
g. Apporter assistance aux membres ayant de graves difficultés provisoires.
ARTICLE 9 : RADIATION
La qualité de membre de l’association se perd par :
· Décès
· La démission qui doit être soumise par écrit au secrétariat de l’association et accompagnée de la carte d’adhérent de l’association qui doit être impérativement restituée.
· Le non-paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d’exigibilité
· L’absence de participation aux activités de l’association depuis au moins un an.
· La radiation pour motif grave, notamment la violation des statuts, qui est prononcée par un vote du conseil d’administration statuant par un vote à la majorité des 2/3.
ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de 8 membres élus pour une durée de deux ans par l’assemblée générale.
Ils sont rééligibles.
Le Président du conseil d’administration doit avoir la qualité d’administrateur élu.
Il est désigné par les membres du conseil d’administration, statuant à la majorité, pour une durée de 3 ans pour un troisième mandat.
Le premier conseil d’administration et son Président sont désignés pour la première fois par les membres fondateurs de l’association, par suite et à l’issue de leurs mandats, ils devront être élus.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres .Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée.
ARTICLE 11 : RÉUNION DU CONSEIL
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ,ou sur demande du 1/3 de ses membres.
La Présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les administrateurs élus ne peuvent se faire représenter que par un autre administrateur.
Les décisions sont prises à la majorité simple, des voix.
L’acceptation des fonctions d’administrateur impose à chacun le respect strict du devoir de réserve quant aux délibérations. Tout manquement à ce devoir pourra entraîner l’exclusion de l’association dans les conditions prévues à l’article 9.
De même, toutes les personnes invitées à participer aux séances du conseil d’administration sont tenues au devoir de réserve.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux transcrits sur un registre spécial et signées du Président et du secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes par le Président ou par deux administrateurs.
ARTICLE 12 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’administration de l’Association et pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés statutairement à l’Assemblée Générale.
Il arrête et vote le budget; il arrête le compte administratif de l’établissement.
Il fait exécuter les mesures décidées par les Assemblées Générales.
Il prononce l’admission et la radiation des membres dans les conditions prévues à l’article 9.
Il assure la représentation de l’Association à l’extérieur, notamment par l’intermédiaire de son Président.
Il réalise une entente permanente entre les membres de l’Association.
Dans le cadre de l’objet de l’Association, il décide la création de services ou d’organismes locaux susceptibles de faciliter sa gestion.
Il administre le patrimoine constitué dans les termes et les limites de la loi, décide de l’emploi ou du dépôt des fonds disponibles, dresse le budget ,fixe le montant des cotisations ,ordonne les dépenses et les recouvrements ; il décide tous emprunts dans les limites de l’objet social de l’association . Il accepte les dons, legs et subventions destinés à l’accomplissement de la mission de l’association.
Il décide des achats et des ventes,présente chaque année à l’Assemblée Générale, un rapport sur l’ensemble des opérations de l’exercice et sur la situation financière.
ARTICLE 13 : BUREAU COMITÉ EXÉCUTIF
Les membres du comité exécutif doivent répondre aux conditions suivantes :
a. Avoir une grande influence dans les domaines déterminés par l’association.
b. Engagement d’agir en tous cas dans l’intérêt de l’association et de ses membres.
c. Respecter les lois françaises en vigueur et les statuts et délibérations des organes de l’association.
d. Avoir une disponibilité suffisante pour assurer les tâches quotidiennes que nécessite le bon fonctionnement de l’association.
Les membres du bureau sont révocables à tout moment par une décision prise par le conseil d’administration statuant à la majorité des voix.
Le Conseil d’Administration désigne chaque année en son sein un bureau.
Ce bureau se compose de :
· un Président,
· un Secrétaire,
· un Trésorier.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.
Le Président assure l’exécution des décisions du conseil et le bon fonctionnement de l’association et en rend compte au conseil d’administration.
Il peut ordonnancer les dépenses ; pour tous les paiements, la signature de deux mandataires désignés par le conseil est nécessaire.
Il convoque et préside les assemblées générales ainsi que les réunions du conseil d’administration.
Le Président peur déléguer des pouvoirs à un mandataire sociétaire, mais seulement pour un ou plusieurs objets déterminés.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.
Le trésorier tient la comptabilité régulière au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
ARTICLE 14 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du ¼ au moins de ses membres.
Son bureau est celui du Conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle approuve les comptes, vote le bilan de l’exercice précédent, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle confère au Conseil d’Administration ou à certains membres du bureau,toues autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’Association ,et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
En outre, elle délibère sur toute question portée à l’ordre du jour à la demande signée du ¼ des membres actifs de l’Association déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.
Les convocations aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont envoyées au moins 15 jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
· L’assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit de nombre des membres présents. Ses décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
· L’assemblée Générale ordinaire peur être convoquée extraordinairement à tout moment dans les termes des statuts pour tous problèmes dépassant la compétence du Conseil et ne relevant pas de l’Assemblée Générale Ordinaire.
· L’assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle est appelée à statuer sur toutes modifications aux statuts, l’apport ou donation de tout ou partie de ses biens sociaux, la dissolution de l’Association ou l’attribution de ses biens,la fusion ou union avec toute association qui lui serait proposée par le conseil d’administration.
L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si elle réunit la moitié au moins de ses membres ayant voix délibérative.
A défaut de quorum sur première consultation,l’assemblée est convoquée de nouveau, sur le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours,et elle délibère valablement si elle réunit le ¼ au moins de ses membres ayant voix délibérative.
Elle statue à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
ARTICLE 15 : RESSOURCES
Les ressources annuelles de l’Association se composent :
1) de la partie du revenu de ses biens, non comprise dans la dotation,
2) des cotisations et souscriptions de ses membres,
3) des subventions de l’État, de la Région, des départements, des communes et des Établissements publics,
4) du produit des libéralités dont l’emploi immédiat est autorisé,
5) des ressources créées à titre exceptionnel, et s’il y a lieu , avec l’agrément de l’autorité compétente,notamment de recours éventuel à un emprunt,
6) des dons manuels et apports acceptés dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
ARTICLE 16 : COMPTABILITÉ
Il est tenu une comptabilité régulière dans le cadre de la réglementation en vigueur faisant apparaître annuellement le bilan et les comptes administratifs.
ARTICLE 17: MODIFICATIONS STATUTAIRES
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou du ¼ des membres dont se compose l’assemblée générale,soumise au bureau au mois avant la séance.
L’assemblée doit se composer obligatoirement du ¼ au moins des membres.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15jours d’intervalle au moins et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents par un vote à la majorité simple.
ARTICLE 18 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’Association.
ARTICLE 19 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a leur, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Deux exemplaires des statuts approuvés par nos soins joints à la présente. Nous vous demanderons de bien vouloir nous récépissé de la présente déclaration.
Fait à Paris le .
En trois exemplaires originaux
Monsieur . Monsieur .
Président Secrétaire
Monsieur .
Trésorier
PJ : Copie du bail
2 exemplaires des statuts
Copie des pièces d’identité des personnes chargées de l’administration.
|
